Copropriété : Vos Obligations

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Copropriété : Vos Obligations2019-01-23T12:00:36+00:00
  • Date Butoir
  • 31 Décembre 2005
  • Dans quel cas
  • Toutes les parties communes bâties construites avant le 1er juillet 1997
  • Intervention
  • Repérage visuel complété par prélèvements d’échantillons
  • Durée de validité
  • Absence : illimité
    Présence : illimité mais obligation de contrôle periodique à 3 ans sur liste A et non défini sur liste B
  • Date butoir
  • 12 Août 2008
  • Dans quel cas
  • Toutes parties communes bâties construites avant le 1er janvier 1949
  • Intervention
  • Analyseur plomb par fluorescence X et analyse laboratoire
  • Durée de validité
  • Absence : illimitée
    Présence : Illimité – Responsabilité des syndicats des copropriétaires.