
- Date Butoir
- 31 Décembre 2005
- Dans quel cas
- Toutes les parties communes bâties construites avant le 1er juillet 1997
- Intervention
- Repérage visuel complété par prélèvements d’échantillons
- Durée de validité
- Absence : illimité
Présence : illimité mais obligation de contrôle periodique à 3 ans sur liste A et non défini sur liste B

- Date butoir
- 12 Août 2008
- Dans quel cas
- Toutes parties communes bâties construites avant le 1er janvier 1949
- Intervention
- Analyseur plomb par fluorescence X et analyse laboratoire
- Durée de validité
- Absence : illimitée
Présence : Illimité – Responsabilité des syndicats des copropriétaires.