Amiante (DTA)

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Amiante (DTA)2019-02-04T12:47:40+00:00
  • Date Butoir
  • 31 Décembre 2005
  • Dans quel cas
  • Toutes les parties communes bâties construites avant le 1er juillet 1997
  • Intervention
  • Repérage visuel complété par prélèvements d’échantillons
  • Durée de validité
  • Absence : illimité
    Présence : illimité mais obligation de contrôle periodique à 3 ans sur liste A et non défini sur liste B

Amiante (DTA)

Depuis le 1er Juillet 1997, un décret interdit l’utilisation, la fabrication et la commercialisation de tout matériaux ou produits contenant de l’amiante. La date-butoir pour la réalisation de ce diagnostic a été fixée au 31 Décembre 2005.

L’amiante est un terme générique pour désigner une famille de minéraux à textures fibreuses. Il a été utilisé dans l’industrie pour ses qualités thermiques, ignifuges, hydrofuges, chimiques et mécaniques. Néanmoins il présente des risques élevés pour la santé induisant notamment des troubles respiratoires et cancers.

Ce diagnostic doit être réalisé par un technicien de la construction certifié en diagnostic immobilier. Celui-ci procèdera par repérage visuel et complètera si nécessaire avec des prélèvements d’échantillons qui seront ensuite analysés en laboratoire.

Dans le cadre des parties communes des immeubles en copropriété, nous recherchons et évaluons l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante de deux listes :

  • La liste A qui comprend trois composants considérés comme « friables » que sont les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds,
  • La liste B qui est constituée des matériaux dits « durs » que sont les dalles de sol, les panneaux de cloisons, les conduits, les toitures, les bardages, … .

En cas de présence d’amiante lors de ce diagnostic, il est obligatoire de contrôler tous les 3 ans.