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Le diagnostiqueur immobilier est la personne en charge du contrôle d’un bien immobilier (habitation, bâtiment tertiaire ou collectif…) dans le cadre de la protection des personnes au niveau de leur santé et de leur sécurité.  En toute indépendance et impartialité, il prendra le temps nécessaire pour examiner, avec rigueur, le local concerné. Depuis le 1er novembre 2007, une réglementation lui impose la certification de ses compétences. Il est détenteur d’une carte professionnelle. Certains diagnostics sont obligatoires lors de la vente et de la location d’un logement.

Voyons à la loupe ce que je vous propose:

DPE

marc-lantheaume-diagnostic-immobilier-mldiag-immo-dpeVous mettez à la vente ou à la location votre bien immobilier: le Diagnostic Performance Énergétique doit obligatoirement être annexé au compromis de vente, à l’acte de vente ou au bail de location. Depuis le 1er janvier 2011 les annonces immobilières doivent afficher la performance énergétique du bien.

Le diagnostic de performance énergétique se calcule à partir de factures fournies ou d’une estimation conventionnelle de la consommation d’énergie. Il indique par des étiquettes si le logement est économe ou énergivore, ainsi que son niveau d’émission de gaz à effet de serre. Enfin, des conseils pour un bon usage et quelques recommandations vous renseigneront sur les améliorations énergétiques adaptées aux caractéristiques de votre bâtiment.
Durée de validité du diagnostic: 10 ans (sauf modification du bâtiment).

AMIANTE

marc-lantheaume-diagnostic-immobilier-mldiag-immo-amianteLes fibres d’amiante provoquent des pathologies respiratoires lourdes comme le cancer du poumon ou le mésothéliome.

Vous mettez à la vente ou à la location votre bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997; la recherche de produits et matériaux contenant de l’amiante fait l’objet d’un rapport obligatoirement annexé au compromis de vente puis à l’acte de vente. La présence d’amiante n’empêche pas la vente de votre bien. Un ou des prélèvements s’imposent parfois en vue d’une analyse en laboratoire spécialisé.

Durée de validité du diagnostic: illimité.

CARREZ  BOUTIN

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Vendeur vous êtes dans l’obligation d’indiquer la superficie de votre bien s’il constitue un lot de copropriété.
Le métrage loi Carrez doit être fourni avec les diagnostics immobiliers pour le compromis de vente, l’acte de vente. Les lots de moins de 8 m², les caves, les garages sont dispensés de ce mesurage.
Le mesurage de la superficie pour la loi Carrez n’est pas le même que pour la superficie loi Boutin. La loi Carrez se base sur la superficie privative d’un bien en copropriété et non sur la surface habitable du bien.

Bailleur vous devez notifier la superficie habitable du logement loué dans le contrat de bail. La loi Boutin tend, par ce biais, à améliorer les rapports entre locataire et propriétaire. Sont exclues les locations meublées, secondaires et saisonnières.

Durée de validité loi Carrez et loi Boutin: Validité permanente (sauf travaux modifiant les surfaces)

GAZ

marc-lantheaume-diagnostic-immobilier-mldiag-immo-gazVous mettez à la vente votre bien immobilier à usage d’habitation et équipé d’une installation intérieure gaz de plus de 15 ans; le diagnostic gaz doit être annexé au compromis de vente et à l’acte de vente. Le diagnostiqueur effectue les contrôles visuels, les essais et les mesures, concernant le raccordement des appareils, la tuyauterie fixe, la combustion et la ventilation des locaux…

En conclusion du rapport les anomalies de l’installation sont classées en fonction de leur gravité : anomalies A1, A2 ou Danger Grave Immédiat (DGI); pour ce dernier, le diagnostiqueur est tenu de couper partiellement ou complètement l’alimentation en gaz des locaux…

Durée de validité du diagnostic: 3 ans.

ELECTRICITE

marc-lantheaume-diagnostic-immobilier-mldiag-immo-electriciteVous mettez à la vente votre bien immobilier à usage d’habitation et équipé d’une installation électrique datant de plus de 15 ans; le diagnostic électricité doit être annexé au compromis de vente et à l’acte de vente.

Les points de contrôles du diagnostic électricité concernent l’appareil général de commande et de protection, le dispositif de protection différentielle, le circuit de mise à la terre, les protections contre les surintensités, la liaison équipotentielle, les risques possibles d’électrocution…

Durée de validité du diagnostic électrique: 3 ans

PLOMB

marc-lantheaume-diagnostic-immobilier-mldiag-immo-plomb Le diagnostic Plomb permet de protéger les occupants, potentiellement en contact, contre le saturnisme et d’identifier les situations d’insalubrité

Vous mettez à la vente ou à la location votre bien immobilier à usage d’habitation datant d’avant le 1er janvier 1949. Le repérage de tous les revêtements contenant du plomb s’impose. Il consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements et à décrire leur état de conservation. Un ou des prélèvements s’imposent parfois en vue d’une analyse en laboratoire spécialisé.

Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) doit être joint au compromis de vente, à l’acte de vente ou annexé au bail.

Durée de validité du diagnostic: Permanente si le repérage est négatif.
En cas de présence de plomb dans au moins un revêtement au-delà du seuil toléré, la validité est alors d’un an pour la vente et de 6 ans pour la location.

PISCINE

marc-lantheaume-diagnostic-immobilier-mldiag-immo-piscineLa mise en sécurité des piscines par des dispositifs de protection est obligatoire depuis 2004 pour toutes les constructions neuves de piscines

à usage individuel ou collectif, y compris les piscines de résidences en location saisonnière. En 2006, l’obligation de sécurité piscine a été étendue à toutes les piscines existantes à l’exclusion des piscines gonflables ou démontables hors sol, des piscines d’intérieur et des piscines sous la surveillance d’un maître-nageur. La protection de sécurité piscine doit être constituée de barrières, de couvertures, d’abris ou de dispositifs approuvés par des normes rigoureuses.

Le diagnostic de sécurité piscine s’inscrit dans la série du diagnostic immobilier et fait l’objet de la délivrance d’un état de conformité sécurité piscine.

ETAT DES LIEUX

marc-lantheaume-diagnostic-immobilier-mldiag-immo-etat-des-lieuxVous mettez en location votre bien immobilier, vous devez réaliser un état des lieux entrant ou sortant. L’état des lieux d’entrée, prouvera au futur locataire que le logement est conforme aux normes d’habitabilité et de confort. L’état des lieux de sortie vous permettra d’évaluer et de quantifier les éventuelles dégradations locatives.  Effectué par un opérateur de diagnostic immobilier, le constat état des lieux vous fournira toutes les garanties nécessaires à ce diagnostic.

NB: Le contrat de location doit préciser la surface habitable de la chose louée. Le mesurage doit désormais figurer sur tous les baux d’habitation. Les expertises DPE, ERNT puis amiante et plomb selon l’année de la construction, doivent être jointes à l’état des lieux et au bail de location.

ERNT

marc-lantheaume-diagnostic-immobilier-mldiag-immo-erntVous mettez à la vente ou à la location votre bien immobilier: Le diagnostic sur l’exposition de votre bien aux risques naturels et technologiques a pour vocation d’informer acquéreurs et locataires. Un ERNT valide de moins de 6 mois doit être obligatoirement fourni en cas de vente ou de location dans le dossier de diagnostic technique.